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Published:
2020-02-22 17:55:46 -0500
Original:
Update on Unofficial AO3 Reader Apps
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Ce vendredi 14 février, l’OTW (Organisation pour les Œuvres Transformatives) a commencé à recevoir des rapports au sujet d’applications qui rassemblent des œuvres de fans originaires d’Archive of Our Own – AO3 (Notre Propre Archive) sans autorisation. La première de ces applis est Fanfic Pocket Archive Library, qui était disponible sur les app stores Apple et Google. Selon toute vraisemblance, cette appli constitue une interface à travers laquelle les utilisateur-trice-s peuvent consulter les œuvres présentes sur AO3, mais il ne semble pas qu’elle copie, enregistre ou redistribue le contenu d’AO3. Elle propose une option “premium” qui permet aux utilisateur-trice-s d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires en échange d’une redevance mensuelle, et elle affiche également des publicités. Au jour où nous rédigeons ce billet, il semblerait qu’elle ait été retirée du Google Play store, mais qu’elle demeure disponible sur l’App Store.

La deuxième appli n’est en réalité pas une appli unique, mais toute une collection, créée par une société appelée Woodsign j.d.o.o. Ces applis sont disponibles sur l’App Store d’Apple. Elles se nomment Harry Potter Fan Fiction, P.J. Fan Fiction, K-POP Fan Fiction, Bulletproof Boys Scout / ARMY, 1D Fan Fiction, MCU Fan Fiction, Fantastic Beasts Fan Fiction, Sherlock Homes Fan Fiction, Slashfic, TWD Fan Fiction, et Real Person Fiction. Ces applis, elles, semblent bien redistribuer des œuvres de fans, et elles facturent l’accès à de nombreuses œuvres. Nous ne savons pas exactement si toutes les œuvres contenues sont partagées sans permission, ni si elles proviennent toutes d’AO3 ; mais d’après les retours de nos utilisateur-trice-s et les discussions qui prennent place sur Tumblr, c’est le cas au moins pour certaines d’entre elles.

Vous trouverez ci-dessous les réponses que nous avons données à certain-e-s utilisateur-trice-s inquiet-ète-s qui nous ont contacté-e-s par e-mail. Elles indiquent notamment les mesures à prendre si vous ne souhaitez pas que vos œuvres soient partagées sur ces sites ou applis (ou sur toute autre plateforme en ligne).

Si vous avez d’autres questions, merci de bien vouloir les poser ici. Cela nous simplifiera la tâche pour vous répondre, et permettra aussi à d’autres de bénéficier des mêmes informations.

L’OTW/AO3 peut-elle faire en sorte que mes œuvres soient retirées de ces applis ?

L’OTW ne détient pas les droits d’auteur-e des œuvres de fans hébergées sur AO3. Lorsque vous publiez une œuvre, vous nous donnez le droit de l’afficher, rien de plus ; et c’est très bien comme ça ! Cela signifie que vous conservez vos droits d’auteur-e. C’est pour cette raison que l’OTW ne peut pas donner d’avis de retrait à ces applis au nom de ses utilisateur-trice-s. Ce sont les détenteur-trice-s des droits d’auteur-e (en l’occurrence, les fans créateur-trice-s concerné-e-s) qui doivent faire cette démarche pour leurs propres œuvres. Bien que l’OTW fasse usage du droit des marques pour s’assurer que les créateur-trice-s d’applis n’abusent pas des utilisateur-trice-s en leur faisant croire que ces applis sont affiliées à ses projets officiels, elle ne possède aucun droit sur le contenu que vous publiez sur AO3. C’est pourquoi nous ne sommes pas en mesure d’exiger la suppression de vos œuvres sur les applis et les sites externes.

En tant que fan créateur-trice, est-ce que je détiens les droits d’auteur-e liés à mes œuvres ?

Tout à fait ! En tant que fan créateur-trice, vous détenez automatiquement les droits d’auteur-e liés à votre expression originale. Vous ne détenez aucun droit lié aux éléments de l’œuvre source sur laquelle est basée votre œuvre de fan (comme par exemple l’univers ou les personnages), mais les droits liés à vos propres ajouts vous appartiennent. Cela signifie que personne n’a le droit de copier ni de vendre vos œuvres de fan sans votre permission.

Comment puis-je m’opposer à ce que mes œuvres soient affichées sur ces applis ?

Les fans créateur-trice-s dont les œuvres se retrouvent distribuées sur des applis sans leur permission peuvent demander à ce que ces œuvres en soient retirées. La plupart des sites web possèdent des procédures de retrait (connues sous le nom de “procédures de retrait fondées sur le DMCA” — le Digital Millennium Copyright Act étant la loi américaine relative aux droits d’auteur-e) qui permettent aux détenteur-trice-s de droits d’auteur-e, y compris les fans créateur-trice-s, de demander le retrait de leurs œuvres. Même si ces applis spécifiques ne disposent pas d’une procédure DMCA officielle, les détenteur-trice-s de droits d’auteur-e ont toujours la possibilité d’utiliser les coordonnées indiquées sur la page de description de chaque appli afin d’exiger que leurs œuvres soient retirées de toute plateforme sur laquelle elles n’ont pas été autorisées. Cela signifie que vous pouvez envoyer un avis contenant les renseignements ci-dessous et demander aux créateur-trice-s de l’appli de retirer vos œuvres. En vertu du droit d’auteur-e, les sites et les applis sont normalement dans l’obligation d’obéir aux ordres de suppression de contenu et aux avis de retrait fondés sur le DMCA.

Que dois-je dire dans un avis de retrait fondé sur le DMCA pour que mes œuvres soient retirées d’une appli où je ne veux pas qu’elles soient partagées ?

Si vous souhaitez que vos œuvres soient retirées de l’une des applis décrites ci-dessus (ou de n’importe quelle autre plateforme !), vous pouvez fournir les renseignements suivants dans un avis de retrait :

  • My name is __________ (Mon nom est __________). Votre nom et/ou pseudonyme, à titre de signature électronique
  • The following work(s) have been uploaded without permission: _________ (Les œuvres suivantes ont été publiées sans autorisation: __________). Le ou les liens des œuvres non autorisées (par exemple, le lien d’une page ou d’un fichier pdf ou mobi), ou toute autre information permettant au site ou à l’appli d’identifier précisément les œuvres non autorisées que vous souhaitez faire retirer
  • The original version of the work(s) can be found here: __________ (La version originale des œuvres se trouve ici : ______). Le ou les liens de la version autorisée de vos œuvres (qu’elles se trouvent sur AO3, sur Tumblr ou ailleurs)
  • My email address is _________ (Mon adresse e-mail est : ______). L’adresse e-mail de la personne effectuant la demande (précisez-la à nouveau, même si elle se trouve déjà dans l’en-tête du message)
  • La déclaration suivante : “I have good faith belief that use of the material in the manner complained of is not authorized by the copyright owner, its agent, or the law”. ("Je crois en toute bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière faisant l’objet de la plainte n’a pas été autorisée par le/la détenteur-trice du droit d’auteur-e, son/sa représentant-e, ou la loi".)
  • La déclaration suivante : "The information in the notification is accurate, and under penalty of perjury, that the complaining party is authorized to act on behalf of the owner of an exclusive right that is allegedly infringed". ("Les renseignements fournis dans le présent avis sont exacts, et sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du/de la détenteur-trice d’un droit exclusif auquel il aurait été porté atteinte".)

Enfin, les app stores de Google et d’Apple disposent de procédures spécifiques pour signaler les applis qui enfreignent les droits d’auteur-e. Vous pouvez les retrouver grâce aux liens suivants :

App store : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/appstorenotices/#?lang=fr

Google Play store : https://support.google.com/legal/troubleshooter/1114905?hl=fr

L’OTW est l’organisme à but non lucratif à la tête de multiples projets, dont AO3, Fanlore, Open Doors, TWC et le Soutien Juridique de l’OTW. L’organisation est dirigée par des fans, l’ensemble de son personnel est bénévole, et son financement repose entièrement sur les dons. Pour en savoir plus à notre sujet, consultez le site web de l’OTW. Pour découvrir l’équipe des traducteur-trice-s bénévoles qui ont traduit ce billet, veuillez vous référer à la page du Comité Traduction.